Les Participants et les visiteurs du Site Internet ATMAN.FR reconnaissent que la fourniture des Services implique des traitements de Données à Caractère Personnel (DCP) réalisés par le COA dans le cadre des services qu’elles proposent.

Les DCP sont définies comme toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

Le COA s’engage à respecter 4 grands principes :

  • Ne collecter que les DCP vraiment nécessaires à la relation avec les Participants (précontractuelle ou contractuelle) ;
  • Être transparent en fournissant une information claire et complète sur les données collectées ;
  • Penser au droit des personnes en apportant des réponses aux questions et demandes formulées par les sujets de DCP dans les meilleurs délais ;
  • Garder une maitrise des données en veillant à la sécurité et aux limitations des usages et accès aux DCP.

Le COA ne collecte donc que les DCP qui sont nécessaires à la fourniture de ses services et aux démarches administratives d’inscription et de suivi administratif des formations dispensées par le COA.

Les DCP ne sont recueillies par ATMAN que de trois manières :

  • Via les formulaires librement renseignés par les Participants et les visiteurs du Site Internet puis via les formulaires et dossiers d’inscription ;
  • Via les cookies déployés sur le Site Internet ;
  • Par le biais des documents administratifs et, le cas échéant, communications ayant lieu entre les Participants et le COA dans le cadre de leurs formations.

Aucune autre DCP n’est collectée par le COA par d’autres moyens, les Participants sont donc toujours pleinement conscients des DCP qui sont transmises au COA.

Ces DCP sont ainsi recueillies avec le consentement des Participants, aux fins de permettre la bonne exécution des conventions de formation, mais aussi sur un fondement légal, certaines DCP devant impérativement être recueillies pour permettre au Participant d’accéder à une formation.

Le COA tient à jour un registre de traitement des DCP détaillant :

  • L’ensemble les parties prenantes qui interviennent dans le traitement des données ;
  • Les catégories de données traitées ;
  • A quoi servent ces données ;
  • Qui y accède et à qui elles sont communiquées ;
  • Combien de temps elles sont conservées ;
  • Comment elles sont sécurisées.

Les Visiteurs du Site Internet comprennent que les données renseignées pour obtenir des dossiers d’inscription auprès du COA sont collectées par le COA qui administre le Site Internet.

Engagements généraux

Concernant l’ensemble des DCP récoltées et traitées dans le cadre de la réalisation des Services du COA, les Parties garantissent qu’elles respectent la règlementation en vigueur relative aux Données à Caractère Personnel (en particulier la directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil et à compter du 25 mai 2018, le règlement UE du 27 avril 2016 dit « RGPD »).

Les Parties reconnaissent que le COA agit en qualité de responsable de traitement.

Les formateurs dispensant des formations pour le compte du COA et qui ont accès à des DCP ont la qualité de sous-traitant du COA au sens de la règlementation susvisée.

Les DCP susceptibles de faire l’objet d’un traitement dans le cadre des Services du COA ne sont, d’aucune manière, cédées et demeurent autant que la législation le permet la propriété du Participant ou du visiteur du Site Internet ou en tout état de causes ses attributs propres.

Le Participant ou le visiteur qui renseigne des DCP s’engage à ne transmettre au COA que des DCP dont il a la maitrise, qui sont vraies et loyales et en aucune manière constitutive d’une infraction telle qu’une usurpation d’identité.

Le COA s’engage à mettre en place et maintenir les mesures organisationnelles et techniques nécessaires à assurer la sécurité et la confidentialité desdites DCP.

Les Parties s’engagent à coopérer en cas d’enquête ou de réquisition portant sur les traitements de DCP effectués par toute personne ou autorité habilitée pour ce faire. Elles s’engagent également à communiquer efficacement et promptement l’une avec l’autre afin de répondre à ces demandes.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de DCP aux fins de réalisation de ses Services, le COA s’engage à :

  • Ne traiter les DCP que pour la ou les seule(s) finalité(s) objet de ses Services, et dans le cadre des phases précontractuelles et contractuelles.
  • Informer le Participant s’il entend transférer les DCP vers un pays tiers ou une Organisation Internationale en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit de l’un des États membres auquel il est soumis. Cette information devant être faite avant toute réalisation du traitement, sauf intérêt public contraire.
  • Garantir la confidentialité des DCP traitées par le COA.
  • S’assurer que les personnes autorisées à avoir accès auxdites DCP sont bien engagées à respecter la confidentialité des DCP par une obligation légale ou contractuelle appropriées.
  • Prendre en compte les principes de protections des DCP dans le cadre des Services, et de mettre en œuvre des mesures adaptées en ce sens.
  • Notifier au Participant toute violation de DCP dans le cadre de la réalisation des Services dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance.
  • A respecter les durées de conservation et d’archivages prévues dans le registre de traitement des données dont les principales sont rappelées ci-après.

Les DCP recueillies par le COA sont enregistrées dans un fichier informatisé sur un serveur situé dans l’Union et seules les salariés, membres du personnel et sous-traitants du COA ayant besoin d’y avoir accès pour permettre l’exécution des Services sont autorisées à les consulter.

Durée de conservation

Les données recueillies sur le Site Internet pour les visiteurs ou dans les locaux du COA et qui ne débouchent pas sur la conclusion d’un contrat de formation sont, le cas échéant, conservées au maximum 2 ans en base d’archivage intermédiaire à des fins éventuelles de prospection.

Les données recueillies dans le cadre de la conclusion d’un contrat de formation sont conservées pour toute la durée du contrat, ou de la formation (si celle-ci implique la conclusion de plusieurs contrats successifs) en base active.

A l’issue du contrat ou de la formation, les données sont conservées en archivage intermédiaire pour une durée de 5 ans notamment aux fins de gestion d’éventuels contentieux.

Il est précisé que les DCP liées à la facturation des Services sont conservées de manière dérogatoire pour la durée légale de 10 ans.

Exercice des droits

Toutes les DCP recueillies peuvent faire l’objet par leur sujet de l’exercice des droits prévus par le RGPD et notamment les droits : d’accès ; d’interrogation ; de modification ; de portabilité ; de rectification et de suppression.

Il est entendu que la demande de suppression de données nécessaires à la délivrance des Services et à l’exécution du contrat de formation passé avec le COA entrainera la résiliation dudit contrat à la demande du sujet des données sans que cette résiliation ne puisse entrainer de demande de remboursement des frais liés au contrat payés par le sujet des données en demandant la suppression.

Dans ce cas, le COA informera le sujet des données des conséquences de sa demande et veillera à ce que cette demande soit confirmée par ce dernier avant de procéder à la suppression des données et à la résiliation du contrat.

Pour le détail des droits dont le sujet des données dispose, nous vous invitons à vous rendre sur la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

Ces droits peuvent être exercée sur demande écrite en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Centre d’Ostéopathie Atman – RGPD, 2575 Route des Crêtes 06560 Valbonne Sophia Antipolis

Ou par courriel : contact@atman.fr

Vous pouvez par ailleurs vous inscrire à tout moment sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique disponible à l’adresse suivante : https://www.bloctel.gouv.fr/

Le COA attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et partenaires, et les invitent à protéger de façon adéquate leurs données personnelles, par le développement de bonnes pratiques.

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